Marguerite Gacon

De: Marguerite Gacon
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000639577(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Marguerite Gacon
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000632176(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gacon (Marguerite)
représentante du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Gacon (Marguerite)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-25"
JORFTEXT000000577690(source JORF)
promotion
23 Juillet 199923/07/1999
De: Gacon (Marguerite)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000396595(source JORF)
promotion
23 Juillet 199923/07/1999